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Catalogue Direct Medical

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#CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

CLAUSE GENERALE

- Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.


PRIX - FRAIS DE PORT

- Les prix sont donnés en Euro, départ de nos installations. Ils peuvent être modifiés sans préavis et sont ajustés au moment de la livraison. En cas de changement, l'acheteur sera immédiatement informé avant d'être livré.
- Franco de port à partir de 450.00 euro TTC d'achat.
- Commande inférieure à 450.00 euro TTC rajouter un forfait de 15.00 euro TTC au montant de la commande.


LA COMMANDE

- Les commandes sont normalement traitées sous 48 Heures, sous réserve de disponibilité des articles dans nos stocks.
- Il faut compter une livraison de 48 Heures par transporteur.
  


LA LIVRAISON - DELAI DE LIVRAISON

- Toute marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport. Toute réclamation doit être signalée au transporteur, dont le nom figure sur le bordereau, et confirmée par lettre recommandée sous 48 Heures.
- Inscrire sur le bordereau de livraison la mention sous réserves de déballage Toute réclamation est à faire par lettre recommandée dans les 48 Heures au transporteur.
- La facture est toujours jointe dans le colis.
- Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards ne peuvent justifier ni la demande de dommages-intérêts, ni refus de la marchandise. La livraison est réputée des la prise en charge des matériels par le client ou le transporteur en nos installations.


LA GARANTIE

- Dans la limite et sous la responsabilité du fournisseur de l'appareil défectueux, nous déclinons toute responsabilité pour tout accident aux personnes et biens, quel qu'il soit, pouvant résulter de l'emploi et du fonctionnement de nos marchandises.
- Textes et photos non contractuels. Les caractéristiques des produits du catalogue peuvent évoluer. 

PAIEMENT SECURISE

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité grâce à LA SOCIETE GENERALE. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard ou American Express). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le débit de la carte est effectué Immédiatement

- Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de Direct Médical et compensable dans une banque française) . Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro de commande attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

Direct Médical

10 impasse du bois de la grange

33610 CANEJAN

- Par virement bancaire (libellé en Euro à l'ordre de Direct Médical et compensable dans une banque française) . Le RIB Direct Médical est téléchargeable lors de la commande. Reporter le numéro de commande sur votre virement bancaire.

 


RESERVE DE PROPRIETE

- Le transfert de propriété: nous conservons l'entière propriété de nos marchandises tant que celles-ci ne sont pas entièrement payées. Jusqu'au paiement échu, les marchandises seront considérées comme consignées, l'acheteur en étant ainsi responsable pour quelque cause que ce soit. En cas de non paiement, l'acheteur devra restituer, sur simple lettre recommandée, les marchandises livrées emballage et frais de retour à sa charge.


CONTESTATIONS

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de bordeaux sera compétent.

Conditions générales de vente export DOM-TOM et international (nous consulter)


#Conditions générales de ventes Particuliers

Article 1 - Prix, disponibilité, frais de port et livraison

Les prix affichés sur les site sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous nous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les centaines d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Les prix sont donnés en Euro, départ de nos installations. Ils peuvent être modifiés sans préavis et sont ajustés au moment de la livraison. En cas de changement, l'acheteur sera immédiatement informé avant d'être livré.
- Franco de port à partir de 450.00 euro TTC d'achat.
- Commande inférieure à 450.00 euro TTC rajouter un forfait de 15.00 euro TTC au montant de la commande.

Les frais de port sont calculés à la commande pour la France métropolitaine.
Pour toute autre destination, le client particulier devra demander confirmation du cot du port par mail :
service-client@directmedical.fr

les pays de livraison
Europe CE : Europe, Autre mer & International :
France
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
Grèce
Hongrie
Italie
Lettonie
Lithuanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Irlande
Guadeloupe
St Barthélémy
St Martin
Martinique
Réunion
Guyane
Mayotte
St Pierre et Miquelon
Nouvelle Calédonie
Polynésie Française
Walis et Futuna
Terres Australes
Antarctiques Françaises
Afrique du Sud
Andorre
Australie
Brésil
Canada
Chine
Etats-Unis
Gibraltar
Grenades
Hong Kong
Islande
Japon
Norvège
Nouvelle Zélande
Suisse
Tahiti

Article 2 - Commande

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation de commande par courrier électronique. Les données enregistrées par la société DIRECT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 3 - PAIEMENT SECURISE

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité grâce à LA SOCIETE GENERALE. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard ou American Express). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le débit de la carte est effectué Immédiatement

- Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de Direct Médical et compensable dans une banque française) . Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro de commande attribué en fin de commande, à l'adresse suivante

- Par virement bancaire (libellé en Euro à l'ordre de Direct Médical et compensable dans une banque française) . Le RIB Direct Médical est téléchargeable lors de la commande. Reporter le numéro de commande sur votre virement bancaire. 

DIRECT MEDICAL - 10 impasse du bois de la grange 33610 Canéjan.

L'encaissement du chèque est effectué à la commande.

Article 4 - Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 07 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.
Les remboursements par virement sont assujettis à des frais bancaires qui sont pris en charge par le client.Les retours sont à effectuer, en port payé, à :

DIRECT MEDICAL - 10 impasse du bois de la grange 33610 Canéjan

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou les logiciels informatiques descellés par le client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Dans ce cas, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clientèle,
service-client@directmedical.fr, qui vous indiquera la marche à suivre.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté sans l'accord préalable de Direct Médical.

Article 5 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Télécopie : +33(0)5 57 26 54 71

Courrier : DIRECT MEDICAL - 10 impasse du bois de la grange 33610 Canéjan

Mail :
service-client@directmedical.fr

Article 6 - Propriété intellectuelle

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte caché contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DIRECT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DIRECT ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou de ces textes.

DIRECTMEDICAL ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure .

DIRECTMEDICAL décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais divers.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

DIRECT MEDICAL - 10 impasse du bois de la grange - 33610 Canéjan - 05 56 43 03 03